Le guide des associations : Juridique, social, fiscal, comptable, immobilier

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Associations : le guide clef pour éviter les pb et maximaliser la gestion - L association sportive de 1901 n a plus de points communs avec les groupes qui aujourd hui gèrent des capitaux élevés et réalisent des missions qui dépassent largement la simple activité sportive et culturelle. Cette structure, dont la définition tient en la non recherche de bénéfice comme l impossibilité légale de partager les résultats bénéficiaires qu elles pourraient dégager, trouve avec la 7ème édition de ce guide un support technique, juridique et surtout fiscal de grande importance. Les textes de bases, peu nombreux sont complétés par les très complexes décisions et circulaires administratives sur le plan comptable et social. Ce guide ouvre un champ de compréhension à ceux dont la mission est d administrer ou de conseiller ces structures. Un chapitre fort intéressant permet de mesurer l importance de la comptabilisation, comme de la fiscalisation des subventions et autres aides françaises ou européennes. Des décisions de justice récentes viennent fonder les points de vue exposés et permettent d apprécier les nouvelles qualités de ces structures juridiques initialement bénévoles pour tous ses membres , et aujourd hui considérées comme un trait d union entre la société civile (au sens juridique du terme) et le groupement commercial. Des renvois également sur les conséquences de l irrespect des règles, y compris sur le plan pénal méritent une attention toute particulière, car même si l intervention des commissaires aux comptes n est pas obligatoire, il n en demeure pas moins que les membres des bureaux de direction engagent leur responsabilité personnelle civile et pénale (notamment pour l application du droit du travail et de la sécurité sociale). L index en fin d ouvrage assure une recherche rapide et précise. Ce nouvel opus, facile à lire, est unique pour être parfaitement à jour.